Vous souhaitez créer votre propre emploi? Renseignez-vous sur le programme Soutien au Travail Autonome (STA).

Définition du travailleur autonome

En tant que travailleur autonome, vous offrez vos services directement à votre client. Vous pouvez ainsi décider de votre horaire, de vos méthodes de travail, de travailler chez vous ou de louer un bureau. Par ailleurs, aucun lien de dépendance ne vous lie à un employeur : vous interagissez désormais avec des clientèles sur la base d’une relation d’affaires.

Qu’est-ce que le programme Soutien au Travail Autonome vous offre comme avantages?

Le programme Soutien au Travail Autonome vous permet de bénéficier d’un statut particulier pendant 52 semaines du fait que vous démarrez un projet d’entreprise et que vous y consacrez temps et énergie.

Le programme en question, financé par Emploi-Québec, offre deux types de soutien en parallèle :

  1. Un soutien technique sous forme de formation au plan d’affaires, de suivi et d’accompagnement au démarrage durant une période de 2 ans par un conseiller du Fonds d’emprunt Québec;
  2. Un support financier d’Emploi Québec, sous forme d’une allocation salariale
    équivalente au salaire minimum et pouvant s’étendre jusqu’à 52 semaines

Le programme STA met à votre disposition un conseiller aux entreprises qui vous accompagnera durant votre parcours entrepreneurial, incluant l’aide au déploiement de votre solution d’affaires. Pendant deux ans, vous aurez le soutien d’un conseiller qui sera disponible pour répondre à vos questions.

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Suis-je admissible?

  • vous bénéficiez de l’assurance-emploi, en avez bénéficié au cours des 4 dernières années, participez à un programme d’assistance-emploi, ou êtes une personne à revenu faible ou sans chèque;
  • vous êtes un citoyen canadien ou un immigrant reçu;
  • vous avez une expérience pertinente et/ou les connaissances de base nécessaires pour le développement du projet (expérience dans l’industrie ou formation de base);
  • Vous habitez le territoire de la Capitale Nationale;
  • Le domaine d’activité ou industrie au sein duquel s’insère votre projet doit être admissible par Emploi-Québec;
  • Vous ne recevez aucune autre prestation de remplacement de salaire (SAAQ ou CSST)

Vos obligations :

Si vous décidez de déposer votre candidature pour le programme Soutien au Travail Autonome, prenez en considération ce qui suit car c’est important pour la poursuite du processus :

  • Vous vous engagez à faire de votre projet de démarrage d’entreprise votre activité principale et ce, à temps plein;
  • Vous devrez investir 15 % des prestations reçues dans votre projet dans le cadre du programme;
  • Vous acceptez d’être suivi par un conseiller du Fonds d’emprunt Québec durant la période de préparation et de mise en œuvre de votre projet;
  • Si vous vous associez dans le cadre de votre projet d’entreprise avec des partenaires non éligibles, vous ne pourrez bénéficier de la mesure STA que si vous possédez au moins 51 % des parts de l’entreprise.

Documents nécessaires:

Il est préconisé de venir en séance d'information pour pouvoir obtenir tous les documents à remplir. Voici la version en ligne de la déclaration du promoteur.


 

Secteurs exclus ou non-prioritaire :

Entreprises ou activités exclues puisqu’elles ne correspondent pas aux objectifs de la mesure STA

  • Entreprise dont les activités portent à controverse et avec laquelle il serait déraisonnable d’associer le Fonds d’emprunt Québec et Emploi-Québec (projet à caractère militaire, discriminatoire, sexuel, religieux ou politique, activité reliée aux jeux de hasard, à l’ésotérisme, à la croissance personnelle,
    boutique de prêt sur gages, etc.);
  • activités de travail autonome dédié;
  • vente pyramidale ou à paliers multiples;
  • activités de recherche et de développement;
  • franchise, bannière, licence ou toute autre entreprise ayant une apparence de dépendance;
  • personne désirant œuvrer dans l’exercice d’une profession libérale ou faisant partie d’un ordre professionnel (notaire, comptable, médecin, massothérapeute, acupuncteur, psychologue, etc.);
  • personne rémunérée à commission;
  • agence de rencontres;
  • bureau de placement de personnel en général (permanent ou temporaire);
  • agence de recouvrement;
  • résidence pour personnes âgées, garderie privée et centre de la petite enfance (CPE).

Entreprises non prioritaires en raison de la forte concurrence, d’une difficulté de rentabilité ou d’une réglementation particulière

La mesure STA est une mesure mise sur pied pour aider les individus à retrouver leur autonomie financière. Cependant, le projet d’entreprise est aussi évalué en fonction de sa viabilité et du secteur d’activité dans lequel il s’inscrit.

Nous énumérons ici une liste de types d’entreprise pour lesquels il y a peu de possibilités qu’un projet soit accepté en raison de la forte concurrence, d’une difficulté de rentabilité ou d’une réglementation particulière. Notez que cette liste est révisée périodiquement.

Pour qu’il soit accepté, le projet d’entreprise doit démontrer qu’il s’agit d’un créneau particulier qui se démarque de la concurrence. Le fardeau de la preuve revient toujours au promoteur qui doit démontrer l’exclusivité du créneau de son entreprise.

  • Gestion et exploitation immobilières;
  • Projet dans la restauration ou la construction;
  • firme de consultants, agence et bureau de professionnels jugés comme étant concurrentiels (planificateur financier, vendeur d’assurances, agent artistique, firme de sondage, de sollicitation et de télémarketing, agence de sécurité, service de consultation et de dépannage informatique, création de pages Web, etc.);
  • taxi;
  • centre de santé et de soins corporels : coiffure, esthétique, etc.;
  • projet saisonnier ne pouvant démontrer sa viabilité à soutenir financièrement le ou les promoteurs durant l’année entière;
  • artiste ou artisan ne produisant pas en quantité suffisante pour assurer une rentabilité;
  • entreprise en construction;
  • photographie;
  • consultant en ressources humaines;
  • projet artisanal.

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