Vous souhaitez créer votre propre emploi? Renseignez-vous sur le programme Soutien au Travail Autonome (STA).

Définition du travailleur autonome

En tant que travailleur autonome, vous offrez vos services directement à votre client. Vous pouvez ainsi décider de votre horaire, de vos méthodes de travail, de travailler chez vous ou de louer un bureau. Par ailleurs, aucun lien de dépendance ne vous lie à un employeur : vous interagissez désormais avec des clientèles sur la base d’une relation d’affaires.

Qu’est-ce que le programme Soutien au Travail Autonome vous offre comme avantages?

Le programme Soutien au Travail Autonome vous permet de bénéficier d’un statut particulier pendant du fait que vous démarrez un projet d’entreprise et que vous y consacrez temps et énergie.

Le programme en question, financé par Services Québec, offre deux types de soutien en parallèle :

  1. Un soutien technique sous forme de formation au plan d’affaires, de suivi et d’accompagnement au démarrage durant une période de 2 ans par un conseiller du Fonds d’emprunt Québec;
  2. Un support financier de Services Québec, sous forme d’une allocation salariale équivalente au salaire minimum et pouvant s’étendre jusqu’à 40 semaines

Le programme STA met à votre disposition un conseiller aux entreprises qui vous accompagnera durant votre parcours entrepreneurial, incluant l’aide au déploiement de votre solution d’affaires. Pendant deux ans, vous aurez le soutien d’un conseiller qui sera disponible pour répondre à vos questions.

Avec la participation de:


Suis-je admissible à la Mesure de Soutien au Travail autonome?

  • vous bénéficiez de l’assurance-emploi, en avez bénéficié au cours des 4 dernières années, participez à un programme d’assistance-emploi, ou êtes une personne à revenu faible ou sans chèque;
  • vous êtes un citoyen canadien ou un immigrant reçu;
  • vous avez une expérience pertinente et/ou les connaissances de base nécessaires pour le développement du projet (expérience dans l’industrie ou formation de base);
  • Vous habitez le territoire de la Capitale Nationale;
  • Le domaine d’activité ou industrie au sein duquel s’insère votre projet doit être admissible par  Services Québec;
  • Vous ne recevez aucune autre prestation de remplacement de salaire (SAAQ ou CNESST)

Vos obligations :

Si vous décidez de déposer votre candidature pour le programme Soutien au Travail Autonome, prenez en considération ce qui suit car c’est important pour la poursuite du processus :

  • Vous vous engagez à faire de votre projet de démarrage d’entreprise votre activité principale et ce, à temps plein, à raison de 35 heures par semaines;
  • Vous devrez investir 15 % des prestations reçues dans votre projet dans le cadre du programme;
  • Vous acceptez d’être suivi par un conseiller du Fonds d’emprunt Québec durant la période de préparation et de mise en œuvre de votre projet;
  • Si vous vous associez dans le cadre de votre projet d’entreprise avec des partenaires non éligibles, vous ne pourrez bénéficier de la mesure STA que si vous possédez au moins 51 % des parts de l’entreprise.

Documents nécessaires:

Il est nécessaire de venir en séance d'information au Fonds d'emprunt Québec en vous inscrivant ici pour pouvoir obtenir tous les documents à remplir.


 

Secteurs exclus ou non-prioritaire :

Entreprises ou activités exclues puisqu’elles ne correspondent pas aux objectifs de la mesure STA

  • entreprise dont les activités portent à controverse et avec laquelle il serait déraisonnable d’associer le Fonds d’emprunt Québec et Services Québec (projet à caractère militaire, discriminatoire, sexuel, religieux ou politique, activité reliée aux jeux de hasard, à l’ésotérisme, à la croissance personnelle, boutique de prêt sur gages, etc.);

  • activités de travail autonome dédié;

  • vente pyramidale, à paliers multiples ou marketing de réseau;

  • activités de recherche et de développement;

  • franchise, bannière, licence ou toute autre entreprise ayant une apparence de dépendance;

  • personne désirant œuvrer dans l’exercice d’une profession libérale ou régie par un ordre professionnel (notaire, comptable, médecin, massothérapeute, acupuncteur, psychologue, etc.);

  • personne rémunérée à commission (planificateur financier, vendeur d'assurances, agent artistique, firme de sollicitation et de télémarketing)​;

  • agence de rencontres;

  • bureau de placement de personnel en général (permanent ou temporaire);

  • agence de recouvrement;

  • résidence pour personnes âgées et centre de la petite enfance (CPE);

  • taxi et uber;

  • compagnie immobilière.

C​ertaines entreprises pourraient être exclues en raison de la forte concurrence, d’une difficulté de rentabilité ou d’une réglementation particulière

La mesure STA est une mesure mise sur pied pour aider les individus à retrouver leur autonomie financière. Cependant, le projet d’entreprise est aussi évalué en fonction de sa viabilité et du secteur d’activité dans lequel il s’inscrit.

Pour qu’il soit accepté, le projet d’entreprise doit démontrer qu’il s’agit d’un créneau particulier qui se démarque de la concurrence. Le fardeau de la preuve revient toujours au promoteur qui doit démontrer l’exclusivité du créneau de son entreprise. La décision finale revient à un comité de présélection.


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