L'ACCÈS AU FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

Ce service, destiné aux entreprises, permet d'accéder à des prêts pour le démarrage ou le développement d'entreprises.

UN NOUVEL OUTIL POUR LES ENTREPRISES DE LA RÉGION

Ce fonds local de solidarité (FLS) a comme objectif d’accélérer la réalisation de projets de démarrage, d’expansion et d’acquisition d’entreprises sur le territoire de l’agglomération. Sa mise sur pied est possible grâce à la participation de Fonds locaux de solidarité FTQ avec un crédit variable à l’investissement de 750 000 $ ainsi que du Fonds d’emprunt Québec et de ses partenaires avec des contributions totalisant 150 000 $.

SUIS-JE ADMISSIBLE ?

Ce Fonds local de solidarité intervient pour des entreprises qui se trouvent exclusivement sur le territoire de l’agglomération de Québec. 

CONDITIONS

  • Dépôt d'un plan d'affaires (ou modèle d'affaires) ainsi que des états financiers (si déjà en activité);
  • Avoir un projet d'entreprise viable et durable;
  • Accepter l'accompagnement offert par le Fonds d'emprunt Québec pour la durée du prêt consenti;
  • Difficulté totale ou partielle d'accès au financement conventionnel.

QUELS SECTEURS D'ACTIVITÉS ?

Secteurs admissibles

Le Fonds local de solidarité (FLS) accueille des entreprises de personnes physiques ou morales de toute forme juridique : travailleurs autonomes enregistrés comme entreprise individuelle, entreprises incorporées ou constituées en société et entreprises d’économie sociale - coopératives et organismes à but non lucratif (selon la définition du Chantier de l’économie sociale).

Secteurs exclus

Le FLS exclut les organisations ou projets à caractère sexuel, religieux ou politique ou ayant des activités qui portent à controverse, par exemple : agence de rencontre, jeux de guerre, armement, tarot, astrologie, cours de croissance personnelle, boutique de prêts sur gages.

De même, les investissements ne peuvent être faits dans des entreprises :

  • dont plus de 10 % des ventes brutes sont dérivées de la production ou la vente d’armements;
  • faisant partie de l’industrie du tabac ou du cannabis;
  • ayant un comportement non responsable sur le plan de l’environnement selon la législation applicable;
  • ayant un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.

Les projets en prédémarrage sont également exclus. Seules les entreprises au stade de la commercialisation sont admissibles.

PRODUITS DISPONIBLES

Critères communs

  • Montant de 20 000 $ à un maximum de 100 000$;
  • Frais d’analyse pondérés en fonction du montant de la demande;
  • Comité de financement mensuel pour les prêts
  • Possibilité de cofinancement avec d’autres bailleurs de fonds.

Prêt à terme

  • Durée de 1 à 7 ans;
  • Mise de fonds de 20 % du coût de projet pour les entreprises en démarrage ; pour les entreprises existantes, elles devront présenter des équités (avoirs nets) d’au moins 20 % de leur bilan après projet. Le montant maximal des investissements effectués à même le FLS dans une même entreprise ou société ou dans une entreprise ou société du même groupe (groupe ayant le sens conféré par la Loi sur les valeurs mobilières) est de CENT MILLE DOLLARS (100 000 $).
  • Dépôt de votre plan d’affaires (modèle d'affaires) complet et/ou états financiers des trois dernières années si déjà en activité. *

Le prêt à court terme (prêt pont):

  • Durée de 1  à 12 mois maximum (pouvant être renouvelé une fois);
  • Financement de 50 % de la valeur du contrat ou de la subvention;
  • Financement d'un contrat signé ou d'une subvention confirmée (une commande ferme d'un client / une entente de subvention ainsi que le modèle d'affaires nécessaires). *

* D’autres documents pourraient vous être demandés en cours d’analyse.

Crédit relève :

  • Pour l’achat d’actions dans une entreprise existante ou l’achat de participation dans une entreprise d’économie sociale ; durée de 1 à 5 ans.

Le volet relève du fonds local de solidarité 

  • Peut financer tout individu ou groupe de personnes désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de la juste valeur de ses actifs dans le but d’en prendre la relève. Tout projet financé dans ce volet devra s’inscrire dans une démarche visant la transmission de direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs.

DÉPOSER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Pour faire une demande de prêt, le promoteur doit :

  • Avoir assisté ou visionné la séance d’information ou avoir pris connaissance des informations essentielles avant l’accès aux services du Fonds ;
  • Compléter les formulaires de demande de crédit en ligne ;
  • Payer les frais d’ouverture de dossier ;
  • Fournir toute la documentation requise par l’analyste financier ;
  • Fournir tous les consentements nécessaires à l’analyse du risque (accès au dossier de crédit – partage d’informations avec les partenaires – liens avec un compte bancaire existant).

ÉTAPES

  1. Assistez à une séance d’information virtuelle : Présentée les vendredis à 10 h. Inscription en ligne, au 418 525-0139, poste 1221 ou info@fonds-emprunt.qc.ca. Si le service vous intéresse, les documents nécessaires vous seront remis lors de cette séance pour transmettre votre dossier à un conseiller.
  2. Rencontre d’accueil individuelle : À cette étape, nous validons la pertinence du service face à votre situation et à l’étape de votre projet. Vous aurez ainsi accès à toutes les informations concernant l'analyse et le cheminement de votre dossier.

Ce service vous intéresse ? Contactez-nous !

      • Le Fonds d'emprunt Québec dessert uniquement les gens de la région de la CAPITALE-NATIONALE (Agglomération de Québec - Charlevoix - Charlevoix-Est - La Côte-de-Beaupré - La Jacques-Cartier - L'Île-d'Orléans - Portneuf). Si vous êtes en dehors de cette région, veuillez vous référer à d'autres organismes du réseau MicroEntreprendre de votre région.