Vous trouverez ci-dessous des outils et information pouvant vous être utile en tant qu’entrepreneur, employeur ou employé.

* Des mises à jour seront régulières portées à cette page en fonction de l’évolution de la situation.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2020

Du côté du Fonds d’emprunt


Financement et aide aux entreprises

Fédéral

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19

  • Programme de crédit aux entreprises
    • Par l’entremise de la Banque du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), il s’agit d’un soutien aux petites et moyennes entreprises
    • Le formulaire pour l'admissibilité se trouve ici
  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
    • Mis en oeuvre par institutions financières admissibles
    • Jusqu'à 40 000$ aux PME et OBNL
    • 1 an sans intérêt et 25% du prêt en subvention
    • Pour y être admissible, il faut avoir payé entre 50 000$ et 1M$ en masse salariale totale en 2019
  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
  • Subvention salariale temporaire de 10%
    • Mesure de trois mois pour réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'ARC
    • Pour particulier, société de personnes, OSBL, société privée
    • Pas besoin de rien demander, la subvention se calcul manuellement lorsque vous remettez ces montants à l'ARC
  • Assurance emploi
    • Pour y avoir droit, vous devez avoir accumuler seulement 120 heures assurables
      • Vous recevrez au moins 500$ par semaine avant impôt*
  • Prestation maladie
    • Pour les travailleurs qui ne sont pas couverts par une assurance invalidité privée de courte durée
    • Il faut avoir accumulé 600 heures de travail dans la dernière année
    • Vous aurez droit à 55% de votre revenu brut pour une durée de 15 semaines
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
    • Pour salariés et travailleurs indépendants qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi et qui sont directement touchés par la covid
    • Vous pourriez recevoir 1000$ pour deux semaines
    • Jusqu'à 26 semaines de prestation (entre 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021)
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
    • Pour salariés ou travailleurs indépendants qui ne peuvent travailler parce qu'ils sont malades, doivent s'isoler à cause de la covid, ou qui on un problème de santé sous-jacent qui les mets à risque
    • Vous pourriez recevoir jusqu'à 500$ pour 1 semaine
    • Jusqu'à 2 semaines admissibles de prestations (entre le 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021)
  • Prestation canadienne de la relance économique pour des proches aidants (PCREPA)
    • Pour salariés et travailleurs indépendants qui ne peuvent travailler parce qu'ils doivent s'occuper d'un proche
    • Votre ménage peut recevoir jusqu'à 500$ par période d'une semaine
    • Jusqu'à un maximum de 26 semaines (entre le 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021)
  • TPS et allocations
    • Aide au revenu pour les personnes à faibles revenus
    • Double du crédit de taxe habituel
  • Programme de travail partagé
    • S'adressant aux employeurs afin d'éviter les mises à pied temporaires, lors de la réduction des activités
    • Versement d'assurance-emploi aux employés admissibles
    • L'accord de travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines, jusqu'à 26 semaines consécutives 
  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
    • Prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles pour la réduction de 50% du loyer
    • Pour les mois d'avril à septembre 2020
    • Date limite d'inscription le 30 octobre 2020
    • Cliquez ici pour présenter votre demande
  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
    • Pour les propriétaires qui n'ont pu avoir accès aux autres programmes de soutien d'urgence fédéraux
    • Sous forme de prêt remboursable avec gel de paiement de deux ans
    • Vous devez démontrer que vous avez fait vos demandes aux autres formes de soutien fédérales, puis remplir ce formulaire

Provincial

Informations et services sur les mesures prises pour les entreprises et travailleurs autonomes

Ville de Québec

Mesures de la Ville de Québec pour les entreprises et travailleurs

  • Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
    • Permet un soutien au fonds de roulement, jusqu'à 50 000$
    • Prêt remboursables à 3% d'intérêt, moratoire de 3 mois incluant le capital et intérêts, pouvant aller jusqu'à 1 an pour le capital
    • Amortissement du prêt sur 36 mois
    • Pour entreprises fermées temporairement ou susceptibles de fermer en raison des répercussions de la covid-19
    • Être en activité depuis au moins un an
  • Fonds local d'investissement (FLI)
    • Pour entreprises de tous secteurs, sauf les bars, restaurants et hôtels
    • Prêt maximum de 300 000$, moratoire d'un an, incluant le capital et les intérêts, remboursement en 60 mois à la fin de celui-ci
    • Vise l'acquisition de technologies, les besoins en fonds de roulement, les besoin de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d'expansion et les dépenses en capital
  • Fonds régions et ruralité (FRR)
    • Fonds dédié aux OBNL et coopératives qui vise le soutien au fonctionnement
    • Subvention maximale de 25 000$
    •  

Information pertinente

Fédéral

Provincial

Ville de Québec


Nous vous recommandons de bien suivre les directives de l’Institut national de santé publique du Québec en ce qui concerne les mesures personnelles à prendre afin de contenir les risques au maximum.

Pour toute question sur nos services et les façons dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.

 info@fonds-emprunt.qc.ca

 418-525-0139



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