Vous trouverez ci-dessous des outils et information pouvant vous être utile en tant qu’entrepreneur, employeur ou employé.

* Des mises à jour seront régulières portées à cette page en fonction de l’évolution de la situation.

Dernière mise à jour : 20 mai 2020

Du côté du Fonds d’emprunt


Financement et aide aux entreprises

Fédéral

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19

  • Souplesse au niveau des mesures fiscales
    • Date limite de production de la déclaration de revenu : 1er juin et au 31 août 2020 pour les entreprises
  • Programme de crédit aux entreprises
    • Par l’entremise de la Banque du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), il s’agit d’un soutien aux petites et moyennes entreprises
    • Le formulaire pour l'admissibilité se trouve ici
  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
    • Mis en oeuvre par institutions financières admissibles
    • Jusqu'à 40 000$ aux PME et OBNL
    • 1 an sans intérêt et 25% du prêt en subvention
    • Pour y être admissible, il faut avoir payé entre 50 000$ et 1M$ en masse salariale totale en 2019
  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
    • Jusqu'à 75% de la rémunération (maximum de 847$/semaine)
    • Versée pour une période de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020
    • Avoir eu des baisses de revenu de 15% au mois de mars et de 30% au mois d'avril et mai
  • Subvention salariale temporaire de 10%
    • Mesure de trois mois pour réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'ARC
    • Pour particulier, société de personnes, OSBL, société privée
    • Pas besoin de rien demander, la subvention se calcul manuellement lorsque vous remettez ces montants à l'ARC
  • Assurance emploi
    • Pour y avoir droit, vous devez avoir travaillé de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de votre région, dans les 52 dernières semaines au moment de votre mise à pied
      • Vous aurez droit à 55% de votre revenu brut pour une durée de 14 à 45 semaines, selon le nombre d’heures accumulées
  • Prestation maladie
    • Pour les travailleurs qui ne sont pas couverts par une assurance invalidité privée de courte durée
    • Il faut avoir accumulé 600 heures de travail dans la dernière année
    • Vous aurez droit à 55% de votre revenu brut pour une durée de 15 semaines
  • Prestation canadienne d'urgence (à compter d’avril 2020)
    • 2 000$/mois pendant quatre mois maximum
    • Pour les travailleurs qui doivent cesser de travailler et qui n'ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien de revenu
    • Pour les travailleurs qui sont malades, en quarantaine, ou qui prennent soin d'une personne malade
    • Pour travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s'occuper d'enfants
    • Pour les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu'il n'y a pas suffisamment de travail
    • Salariés et travailleurs autonomes, y compris travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l'assurance-emploi (comprend ceux qui se verse un salaire par dividendes)
  • TPS et allocations
    • Aide au revenu pour les personnes à faibles revenus
    • Double du crédit de taxe habituel
  • Programme de travail partagé
    • Durée de 76 semaines
    • S'adressant aux employeurs afin d'éviter les mises à pied temporaires, lors de la réduction des activités
    • Versement d'assurance-emploi aux employés admissibles
  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
    • Prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles pour la réduction d'au moins 75% du loyer
    • Pour les mois d'avril à juin 2020
    • Ouverture du portail de demande le 25 mai 2020
  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
    • Pour les propriétaires qui n'ont pu avoir accès aux autres programmes de soutien d'urgence fédéraux
    • Sous forme de prêt remboursable avec gel de paiement de deux ans
    • Vous devez démontrer que vous avez fait vos demandes aux autres formes de soutien fédérales, puis remplir ce formulaire

Provincial

Informations et services sur les mesures prises pour les entreprises et travailleurs autonomes

  • Programmes d'aide gouvernementaux (outil d'identification, selon votre situation)
    • Portail du gouvernement du Québec sous forme de questionnaire selon votre situation actuelle pour vous guider vers toutes les ressources disponibles
  • Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
    • Soutien financier pour favoriser la formation de la main d'oeuvre en entreprise
    • Vise des formations liées aux activités de l'entreprise
    • Couverture des salaires des travailleurs en formation jusqu'à 25$/hr
    • Couverture des honoraires des consultants professionnels et formateurs jusqu'à 150$/hr
    • Durée du programme jusqu'au 30 septembre 2020
  • Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
    • Pour pallier le manque de liquidités, prêt ou garantie de prêt jusqu'à 50 000$
    • Pour entreprises de tous secteurs d'activités (incluant les entreprises d'économie sociale)
    • Les entreprises doivent être fermées temporairement, susceptibles de fermer ou montrer des signes avant coureurs de fermeture, ou bien être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance des activités
  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
    • Pour les gens qui ne sont pas indemnisés par leur employeur, qui n’ont pas d’assurance privée et qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi du gouvernement fédéral
    • Pour les gens qui ont contracté le virus ou qui présentent des symptômes, qui ont été en contact avec une personne infectée, ou qui reviennent de voyage
    • 573$ par semaine pour une période d’isolement de 14 jours (peut être prolongé jusqu’à 28 jours)
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
    • Financement sous forme de garantie de prêt à hauteur minimale de 50 000$
    • Pour les entreprises ayant un problème d’approvisionnement ou une impossibilité ou réduction substantielle de leur capacité à produire leurs biens ou services
  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
    • Pour travailleurs (à partir du 19 mai)
    • 100$ par semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines,
    • Vise à compenser la différence entre les salaires et la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
    • Admissibilité
      • Travailler à temps plein ou temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels
      • Gagner un salaire brut de 550$ ou moins/semaine
      • Avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5000$ et un revenu total annuel de 28 600$ ou moins pour l'année 2020
  • Souplesse au niveau des mesures fiscales
    • Date limite de production de la déclaration de revenu : 1er juin et au 31 juillet 2020 pour les entreprises

Ville de Québec

Mesures de la Ville de Québec pour les entreprises et travailleurs

  • Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
    • Permet un soutien au fonds de roulement
    • Prêt remboursables à 3% d'intérêt, moratoire de 4 mois incluant le capital et intérêts, pouvant aller jusqu'à 1 an pour le capital
    • Amortissement du prêt sur 36 mois
    • Pour entreprises fermées temporairement ou susceptibles de fermer en raison des répercussions de la covid-19
    • Être en activité depuis au moins un an
  • Fonds local d'investissement (FLI)
    • Pour entreprises de tous secteurs, sauf les bars, restaurants et hôtels
    • Prêt maximum de 300 000$, moratoire d'un an, incluant le capital et les intérêts, remboursement en 60 mois à la fin de celui-ci
    • Vise l'acquisition de technologies, les besoins en fonds de roulement, les besoin de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d'expansion et les dépenses en capital
  • Fonds régions et ruralité (FRR)
    • Fonds dédié aux OBNL et coopératives qui vise le soutien au fonctionnement
    • Subvention (détails à venir)
  • Report du paiement des taxes municipales (particuliers et entreprises)
    • Paiement du 4 mai, reporté au 4 août
    • Paiement du 3 juillet, reporté au 3 septembre
    • Paiement du 3 septembre, reporté au 3 novembre

Information pertinente

Fédéral

Provincial

Ville de Québec


Nous vous recommandons de bien suivre les directives de l’Institut national de santé publique du Québec en ce qui concerne les mesures personnelles à prendre afin de contenir les risques au maximum.

Pour toute question sur nos services et les façons dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.

 info@fonds-emprunt.qc.ca

 418-525-0139



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